Ce contrat doit permettre à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’accéder à une premier niveau de qualification ou à une qualification différente, voire complémentaire.
Il constitue un moyen de compléter leur expérience acquise lors de missions de travail temporaire par une formation.
La formation a pour objectifs d'améliorer leur qualification et d'accroître leur capacité d'accès à des missions de travail temporaire plus qualifiées ou directement à des emplois permanents.

Publics

Aucun critère d’âge n’est requis pour réaliser un CDPI.

Sont éligibles

• les candidats qui ont au plus un diplôme ou un titre professionnel de niveau V (ex : CAP, BEP, etc.), à l’exception de ceux qui ont à la fois un diplôme et une expérience en rapport direct avec le métier préparé par le CDPI,
  

• les candidats qui ont un diplôme ou un titre professionnel de niveau IV qui n’offre pas de débouchés sur leur bassin d’emploi. Les candidats ne doivent pas avoir eu d’expérience professionnelle en rapport avec leur diplôme ou titre au cours des 12 mois qui précèdent la date de démarrage du contrat.
  

Attention : ne sont jamais éligibles les candidats titulaires d’un diplôme de niveau III (DUT, BTS, DEUG, DEUST, etc.) ainsi que les candidats titulaires d’un diplôme de niveau supérieur (II et I).

Bilan de positionnement (facultatif)

En amont du CDPI, un bilan de positionnement peut être réalisé par :

• un prestataire agréé par le FAF.TT au titre du congé de bilan de compétence,

• un prestataire ayant répondu à une ETT au cahier des charges “bilan de positionnement”. Ce prestataire figure alors sur la liste tenue par le FAF.TT.

• le prestataire de formation réalisant la formation externe.

Ce bilan a une durée maximum de 14 heures.
Il permet de :
1/ valider la connaissance qu’a le candidat de l’emploi qu’il exercera à l’issue de sa formation,
2/ valider la motivation du candidat pour l’exercice du futur emploi,
3/ valider la motivation du candidat pour suivre la formation proposée,
4/ valider la cohérence du contrat proposé et du parcours du candidat,
5/ valider que le candidat dispose des pré-requis nécessaires en terme de savoirs et de savoir-faire pour

suivre la formation,
6/ proposer une adaptation du parcours de formation au profil du candidat si nécessaire,
7/ le cas échéant, permettre au candidat de s’orienter vers un autre choix professionnel et ou de formation.

Conditions d’ancienneté

Le candidat doit totaliser au minimum 450 heures de missions de travail temporaire, toutes ETT confondues , au cours des 12 mois précédant le démarrage du contrat . Les 450 heures s’apprécient à la date de démarrage du contrat.
Exemple : si la formation débute le 19 septembre 2005, le candidat doit avoir totalisé 450 heures de missions de travail temporaire du 19 septembre 2004 au 18 septembre 2005.
Les congés payés sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Exemple : un intérimaire a effectué 420 heures de mission. En incluant l’équivalent de 10 % de congés payés (42 heures), il totalise 462 heures d’ancienneté

Durée du contrat

Elle est égale à la durée calendaire du stage de formation, et ne peut en aucun cas être inférieure à 175 heures et supérieure à 450 heures.

Avant et après le CDPI

Le tableau ci-dessous précise les articulations possibles du CDPI avec les autres dispositifs de formation financés par la professionnalisation.
Ces articulations sont présentées à titre indicatif et ne doivent pas être systématiques : elles doivent correspondre à des parcours individuels.

Avant	Pendant	Après
CMFI / CIPI	CDPI*	Contrat de professionnalisation : Si le CDPI est terminé depuis plus d’1 an à la date de démarrage du contrat de professionnalisation Autre cas **
Contrat de professionnalisation Si le salarié n’a pas déjà bénéficié d’un CDPI avant le contrat de professionnalisation. Autre cas**	CDPI*	CDPI : Si le CDPI est terminé depuis plus d’1 an à la date de démarrage du nouveau CDPI. Autre cas**

* Un intérimaire peut bénéficier de deux CDPI au maximum au cours de son parcours professionnel.
**Si le contrat précédant ou suivant le CDPI est terminé depuis moins d’un an : le parcours proposé doit être qualifiant.

Engagement des parties contractantes

L’ETT s’engage

• à proposer au bénéficiaire, dans les trois mois suivant la fin de la formation, une ou plusieurs missions de travail temporaire, pour une durée totale au minimum égale au tiers de la durée de la formation. Ces missions devront correspondre à la nouvelle qualification du salarié intérimaire et lui permettre d'expérimenter ses acquis.
  

• à accepter que le FAF.TT rencontre, à sa demande, le prestataire de formation et les stagiaires pour réaliser un bilan qualitatif de l’action de formation, ainsi que l’entreprise de travail temporaire pour un bilan des situations professionnelles des intérimaires à la suite des contrats.
  

Le bénéficiaire s’engage

• à suivre la formation prévue au contrat et à accepter les missions qui lui seront proposées à l’issue du contrat.

la Formation

Sanction / Validation

La formation doit être sanctionnée par :
• un diplôme d’État ou Titre Professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications
professionnelles),
Une “Attestation de capacités”   est établie par le prestataire de formation et remise à l’intérimaire à l’issue de la formation.

Modalités de la formation

La formation est dispensée par un prestataire de formation enregistré auprès de la préfecture de région comme dispensateur de formation et comprend des enseignements théoriques généraux, professionnels et technologiques. La formation dans les locaux de l’entreprise utilisatrice peut être mise en oeuvre sous réserve du respect des conditions prévues dans le document “Engagement des parties” (disponible sur le site du FAF.TT). La formation peut se dérouler en continu ou en discontinu. Les besoins de formation sont définis, s’il y a lieu, en termes d’objectifs intermédiaires afin que les actions de formation puissent s'intégrer entre des missions de travail temporaire.
Si les périodes de formation prévues au CDPI sont organisées en discontinu, l’amplitude entre le premier
et le dernier jour de formation ne peut pas être supérieure à 2 fois la durée de la formation.
Durée de la formation : au minimum 175 heures, au maximum 450 heures.

Le financement de la formation est plafonné :
• à 350 heures pour les CDPI dont les formations sont validées par une qualification reconnue dans
une convention collective de branche,
• à 450 heures pour les CDPI validés par un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou un CQP.

Cas particulier :
La formation peut se dérouler dans l’entreprise utilisatrice :
• lorsqu’il n’est pas possible d’organiser la formation dans les locaux du prestataire de formation
en l’absence du matériel adéquat,
• en raison de l’éloignement du prestataire de formation du lieu de domicile des salariés intérimaires
recrutés ou en l’absence de transport en commun,
• après validation du programme et des conditions de réalisation de la formation par le FAF.TT (aucun
projet ne peut démarrer sans cette validation).

Lorsque la formation se déroule en tout ou partie dans les locaux de l’entreprise utilisatrice :
- le FAF.TT doit valider le projet avant le démarrage de contrats,
- le document “engagement des parties” est signé par l’entreprise utilisatrice, le prestataire de formation et l’ETT.