Cadre réglementaire

De nouvelles règles concernant les équipements de travail mis à disposition et utilisés pour les travaux en hauteur ont été introduites dans le Code du travail, constituant une nouvelle sous-section 6. Les nouveaux articles R. 233-13-20 à R. 233-13-37 sont issus du décret n° 2004-924 du 1^er septembre 2004 qui assure ainsi la transposition de la directive européenne 2001/45/CE du 27 juin 2001 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail et notamment les échafaudages.

Conditions d’utilisation des échafaudages

Le montage, le démontage ou la modification sensible d’un échafaudage doivent être effectués sous la direction d’une personne compétente par des travailleurs ayant reçu une formation à la sécurité adéquate et spécifique, détaillée aux articles R. 233-13-31, R. 233-35 et R. 233-36 du Code du travail et renouvelée pour tenir compte de l’évolution des équipements (article R. 233-3). En ce qui concerne les échafaudages de pied, le chef d’établissement dispose des référentiels de compétence de la recommandation R 408 de la CNAMTS ("Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied"). Il doit délivrer une attestation de compétence au personnel reconnu compétent après cette formation ou l’obtention d’un CAP ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Le personnel chargé du montage, du démontage ou de la transformation d’un échafaudage doit disposer de la notice ou du plan de montage et de démontage du fabricant et s’appuyer sur la note de calcul prévue par la notice, lorsque le montage envisagé correspond à celui prévu par le fabricant. Dans le cas contraire, ou lorsque n’existe pas de note calcul, une personne compétente devra réaliser un calcul de résistance et de stabilité. Lorsque la configuration envisagée n’est pas prévue par la notice, une personne compétente devra établir un plan de montage, d’utilisation et de démontage de l’échafaudage.

Tous ces documents sont conservés sur le lieu de travail.

Pendant ces opérations, une protection contre les risques de chute de hauteur et de chute d’objet doit être assurée avant l’accès à un niveau d’un échafaudage. Les éléments à assembler sont constitués de matériaux d’une solidité et d’une résistance appropriée à leur emploi et vérifiés avant chaque montage (article R. 233-13-33). Les vérifications avant mise ou remise en service d’un échafaudage, ainsi que les vérifications journalières et trimestrielles, devront être conformes aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2004, commentées par la circulaire du 27 juin 2005. L’installation des échafaudages doit respecter certaines règles visant leur stabilité, la visibilité de la charge admissible, les garde-corps, les planchers, les moyens d’accès, les zones d’accès limités (articles R. 233-13-34 à R. 233-36).

Règlementation

Document	poids / Ko	lien
Arrêté sur la vérification des échafaudages	43 Ko
Décret 2004-924 du 1er septembre 2004	54 Ko
Circulaire de mise en oeuvre	177 Ko
Recommandations R408 Montage des échafaudages	604 Ko